Primes d’Activités

La prime d’activité est destinée aux personnes exerçant une activité professionnelle et dont les revenus ne dépassent pas certains plafonds. La prime d’activité peut être donc versée aux salariés, mais aussi aux travailleurs indépendants qui remplissent les conditions pour la toucher.

Jeunes

Les jeunes actifs ayant entre 18 et 25 ans, qui n’étaient pas éligibles au RSA activité à moins d’être parent isolé ou de justifier d’une durée d’activité professionnelle minimale, pourront toucher la prime d’activité s’ils remplissent les conditions applicables.

Pour toucher la prime d’activité, il faut avoir plus de 18 ans. Les mineurs salariés ne peuvent donc pas y avoir droit.

Étrangers

Les étrangers qui résident en France peuvent toucher la prime d’activité s’ils sont ressortissants de L’espace Économique Européen  ou de la Suisse ou, à défaut, s’ils sont depuis au moins 5 ans en situation régulière en France.

Apprentis et étudiants

Les stagiaires, les étudiants et les apprentis peuvent-ils toucher la prime d’activité ? D’après l’article 57 de la loi Rebsamen, pour toucher la prime d’activité, il ne faut pas être élève, étudiant, stagiaire ou apprenti.

Toutefois, cette condition n’est pas applicable à ceux qui touchent au moins 0,78 Smic par mois, soit environ 890 euros nets mensuels. Un jeune en stage ou en apprentissage peut donc toucher la prime d’activité dès lors qu’il perçoit au minimum 78% du SMIC.

Plafonds

Destinée aux travailleurs modestes, la prime d’activité est versée aux actifs (à temps plein ou à temps partiel) qui perçoivent une rémunération inférieure à un certain plafond. Pour un célibataire sans enfant, ce plafond est fixé à 1,3 SMIC, soit environ 1 500 euros net par mois.

La prime d’activité concerne les salariés mais également les travailleurs indépendants. Pour ces derniers, il est tenu compte de leur dernier chiffre d’affaire annuel connu qui ne doit pas dépasser une certaine limite. Ces chiffres d’affaires sont fixés aux plafonds suivants :

  • 82 200 euros pour les commerçants ;
  • 32 900 euros pour les professions libérales ;
  • 32 900 euros pour les artisans.

Revenus

Pour toucher la prime d’activité, l’allocataire salarié ne doit pas gagner plus qu’un montant égal à un peu plus que le SMIC.

Ces plafonds de ressources sont fixés à environ :

  • 1 500 euros nets pour une personne seule ;
  • 2 200 euros pour un couple sans enfant où un seul membre travaille ainsi que pour un parent isolé avec un enfant ;
  • 2 900 euros pour un couple de deux enfants dont les deux membres travaillent.

 

Contrairement au cas de la PPE, les revenus de son ménage sont pris en compte.

En revanche, certaines aides ne sont pas intégrées dans l’évaluation des ressources du bénéficiaire. C’est notamment le cas de la prime de naissance , du complément de libre choix du mode de garde ou de l’ allocation de rentrés scolaire( ARS).

A l’inverse, les APL , l’allocation de soutien familial ou le complément familial majoré sont pris en compte dans la limite de certains forfaits.

Montant

Combien touchent les bénéficiaires de la prime d’activité ? Voici les règles applicables pour calculer les montants versés aux bénéficiaires.

Calcul

Le montant de la prime d’activité n’est pas le même pour tous. Il est évalué à partir des revenus des bénéficiaires d’une part, et de leur situation familiale d’autre part.

Seuil minimal

Lorsque le calcul de la prime d’activité conduit à un montant inférieur à 15 euros, l’aide n’est pas versée.

Exemples

Le 3 mars 2015, le gouvernement a fourni plusieurs exemples de montants de la prime d’activité pour des bénéficiaires qui se trouveraient dans différentes situations.

Ainsi, un célibataire travaillant à temps plein au SMIC touche un peu plus de 130 euros par mois de prime d’activité. Une mère isolée avec un enfant qui travaille à tiers temps touche, elle, 220 euros par mois. Pour un couple avec deux enfants dont un parent est à plein temps au SMIC et l’autre à mi-temps, le montant de la prime d’activité atteind 230 euros mensuels.

Barème

Pour un célibataire sans enfant, les montants de la prime d’activité correspondent au barème qui suit :

Ressources Montant de la prime d’activité
0,25 SMIC 185 €
0,5 SMIC 246 €
0,6 SMIC 222 €
0,7 SMIC 199 €
0,75 SMIC 188 €
0,8 SMIC 176 €
0,9 SMIC 136 €
SMIC 132 €
1,1 SMIC 105 €
1,2 SMIC 60 €
1,3 SMIC 15 €
1,4 SMIC 0 €

SMIC

Si vous touchez le SMIC, la prime d’activité est d’un montant de 132 euros si vous êtes célibataire sans enfant. Ce montant augmente en fonction de la composition de votre foyer. Si, par exemple, vous avez deux enfants et que l’autre parent travaille à mi-temps, vous toucherez environ 230 euros.

Date de paiement

Le paiement de la prime d’activité est assurée par la Caf et non par les impôts. Le versement a lieu chaque mois, comme pour le RSA activité et à la différence de la PPE, dont le paiement avait lieu tous les ans.

La prime d’activité est versée tous les mois à terme échu par la Caf, ce qui signifie que vous devez attendre la fin du mois pour obtenir son paiement. Le 1er versement de la prime d’activité est prévu le 5 février 2016 pour le paiement du mois de janvier. Le RSA activité est versé pour la dernière fois au début du mois de janvier 2016.

Le droit à la prime d’activité est ouvert à compter du mois où vous déposez votre demande. Le premier versement de la prime d’activité a donc lieu au début du mois qui suit le mois au cours duquel vous avez fait votre demande.

Démarche

La personne qui touche déjà le RSA par la CAF n’a pas de démarches à accomplir. Dès lors qu’il exerce, prend ou reprend une activité professionnelle, il est réputé avoir demandé à bénéficier de la prime d’activité, sauf mention contraire de sa part.

En revanche, la personne qui ne touche pas le RSA doit adresser une demande de prime d’activité auprès de sa CAF. La demande de prime d’activité peut être faite en ligne sur le site de la Caf à partir du mois de janvier 2016. Avant d’entamer les démarches, vous devez faire une simulation en ligne via le simulateur de la Caf pour savoir si vous pouvez toucher la prime d’activité.

Contrat de professionnalisation : prime exceptionnelle de 1 500 €

Afin de développer les contrats de professionnalisation en 2015, Le Fafih met en place une prime de 1 500 € pour les entreprises de moins de 10 salariés signataires d’un contrat de professionnalisation à compter du 26 juin 2015.
Un premier versement est effectué à l’issue de la période d’essai pour un montant de 1 000 € et un second de 500 € sur présentation du dernier bulletin de salaire et de la fiche d’évaluation de fin de formation.

Premier constat des difficultés d’insertion

 

Une comparaison facile et pourtant ,,,,

«  …..Réduire le chômage des jeunes, c’est possible. A condition de limiter leurs salaires à la valeur de ce qu’ils produisent. Autrement dit d’accepter qu’ils soient payés moins que le SMIC. Malheureusement, une telle concession est inacceptable pour la gauche qui la considère comme une régression sociale….. »

Florin Aftalion est professeur émérite à l’ESSEC, spécialiste d’économie monétaire et financière. Dernier ouvrage paru: Le Salaire Minimum, éditions Libréchange, janvier 2015.

Une réponse à ces propos

Dividendes, bonus, stock options, retraites chapeaux: la rémunération des patrons du CAC 40 ne connaît pas la crise… Des salaires parfois affolants, qui déséquilibrent la répartition des richesses et seraient une menace pour la croissance.